GP I, Article 82 - Legal advisers in armed forces
The High Contracting Parties at all times, and the Parties to the conflict in time of armed conflict, shall ensure that legal advisers are available, when necessary, to advise military commanders at the appropriate level on the application of the Conventions and this Protocol and on the appropriate instruction to be given to the armed forces on this subject.
The High Contracting Parties at all times, and the Parties to the conflict in time of armed conflict, shall ensure that legal advisers are available, when necessary, to advise military commanders at the appropriate level on the application of the Conventions and this Protocol and on the appropriate instruction to be given to the armed forces on this subject.
La rédaction du § consacré à l aPID et à la VID dans les SPINS généralementutilisées me laisse perplexe sur
l'interprétation faite du AP pour ce qui concerne la question de la PID. Ne pèserait sur les
personnes ordonnant ou exécutant une attaque qu'une obligation de moyens quant
au principe de discrimination et non pas une obligation de résultats. Selon cette rédaction, il ne doit pas être demandé une assurance à 100% mathématiquement
parlant mais une assurance raisonnable qui s'appuie sur une étude ayant mis en
œuvre tout ce qui était "pratiquement possible" PA I, art 57 §1.a)1).
Et la question du « doute constructif » basé sur des faits ou des objections
possibles n’est pas envisagée.
Le PA1 requiert, au 57,2 i, effectivement de faire ce qui est pratiquement faisable et pour lui donner une traduction opérationnelle c’est ce que nous faisons quand nous demandons par exemple d’ajouter la VID[1] à la PID quand cela est possible.
Mais sur le fond il convient de prendre en considération l’art 48 PA1 qui exige en tous temps la mise en oeuvre du principe de distinction, puis le 52.3 PA1 qui exige qu’en cas de doute sur la nature du bien ou de la personne ciblée, la nature civile de cet objet ou personne soit présumée, puis le 57.2 b PA1, premier membre de phrase. Tout cela milite non en faveur de je ne sais ce que serait un « principe de précaution appliqué aux opérations » mais en faveur de la mise en avant de l’absence de doute quant aux frappes envisagées, doutes qui seraient liés à la nature de l’objet ciblé et frappé. Je n’emploie jamais et je récuse au fait la référence à un pourcentage comme « 100% » car alors on entre dans un jeu parfaitement pervers. « Et si on est sûr à 95% ? » comme je l’ai entendu d’un pilote pendant une campagne aérienne. Mais il convient quand on frappe d’être certain «beyond any doubt ». En cas de doute, quel que ce soit ce doute, s’il y a doute, il convient de suspendre l’attaque. Et si l’on a, réciproquement l’assurance raisonnable fondée sur ce qui est pratiquement faisable, que ce que l’on va attaquer est de nature militaire sans CD excessifs, et bien on attaque. Je préfère que l’on présente et mette en avant le principe du refus du doute dans les SPINS et une rédaction possible en anglais est offerte ci après..
POSITIVE IDENTIFICATION (PID).
POSITIVE IDENTIFICATION (PID) OF TARGETS IS REQUIRED PRIOR TO ENGAGEMENT. PID MEANS THAT THE OBJECT DESIGNATED FOR ATTACK HAS PRIOR TO THE ATTACK BEEN IDENTIFIED BEYOND DOUBT AS A CONFIRMED, LEGITIMATE TARGET UNDER THE LOAC. ”BEYOND DOUBT” MEANS THERE IS NO GROUND TO BELIEVE OTHERWISE. DOCUMENTED/FACTUAL GROUNDS FOR DOUBT MUST LEAD TO SUSPEND OR CANCEL THE ATTACK.
THE COMMANDER NOMINATING THE TARGET FOR ATTACK MUST POSITIVELY ASSESS THAT THE FORCE, STRUCTURE, GENERALLY THE OBJECT OF THE ATTACK IS A DECLARED HOSTILE FORCE, HAS COMMITTED A HOSTILE ACT, IS DEMONSTRATING HOSTILE INTENT, OR IS OTHERWISE A VALID MILITARY OBJECTIVE.
VISUAL IDENTIFICATION (VID)
VID (VISUAL IDENTIFICATION) CONSISTS IN THE IDENTIFICATION BY VISUAL MEANS (TYPE OR POSITION OR VECTOR) OF AN OBJECT. THAT OBJECT MAY BE IN MOTION (EG AS IN THE CASE OF AN AIRPLANE) OR NOT. THIS OBJECT MAY OR MAY NOT BE A LEGITIMATE TARGET. IF VID IS DEMANDED ABOVE AND BEYOND PID IT MUST BE UNDERSTOOD NOT ONLY AS THE CORRELATION OF THE GEOGRAPHIC POSITION, VECTOR OR TYPE OF AN OBJECT BUT AS AN ADDITIONAL REQUIREMENT WITH A VIEW TO CONFIRMING THE LEGALITY OF THE ATTACK AND EG THE NATURE OF THE OBJECT OR LACK OF DISPROPORTION ETC..
[1] La VID selon les exigences du droit applicable aux moyens français ne peut pas être seulement la corroboration des coordonnées de la PID par vérification de la position géographique d’un objet. D’ailleurs on parle à juste titre de VID s’agissant de la reconnaissance à vue d’un aéronef en mouvement. La VID est bel et bien une dernière mesure pour s’assurer de la nature d’un objet et de la légalité de sa prise à partie, l’ensemble de la chaine d’exécution (KILLCHAIN) des opérations étant coresponsable de son exécution selon les standards applicables (légalité, absence de disproportion, etc..).
Le PA1 requiert, au 57,2 i, effectivement de faire ce qui est pratiquement faisable et pour lui donner une traduction opérationnelle c’est ce que nous faisons quand nous demandons par exemple d’ajouter la VID[1] à la PID quand cela est possible.
Mais sur le fond il convient de prendre en considération l’art 48 PA1 qui exige en tous temps la mise en oeuvre du principe de distinction, puis le 52.3 PA1 qui exige qu’en cas de doute sur la nature du bien ou de la personne ciblée, la nature civile de cet objet ou personne soit présumée, puis le 57.2 b PA1, premier membre de phrase. Tout cela milite non en faveur de je ne sais ce que serait un « principe de précaution appliqué aux opérations » mais en faveur de la mise en avant de l’absence de doute quant aux frappes envisagées, doutes qui seraient liés à la nature de l’objet ciblé et frappé. Je n’emploie jamais et je récuse au fait la référence à un pourcentage comme « 100% » car alors on entre dans un jeu parfaitement pervers. « Et si on est sûr à 95% ? » comme je l’ai entendu d’un pilote pendant une campagne aérienne. Mais il convient quand on frappe d’être certain «beyond any doubt ». En cas de doute, quel que ce soit ce doute, s’il y a doute, il convient de suspendre l’attaque. Et si l’on a, réciproquement l’assurance raisonnable fondée sur ce qui est pratiquement faisable, que ce que l’on va attaquer est de nature militaire sans CD excessifs, et bien on attaque. Je préfère que l’on présente et mette en avant le principe du refus du doute dans les SPINS et une rédaction possible en anglais est offerte ci après..
POSITIVE IDENTIFICATION (PID).
POSITIVE IDENTIFICATION (PID) OF TARGETS IS REQUIRED PRIOR TO ENGAGEMENT. PID MEANS THAT THE OBJECT DESIGNATED FOR ATTACK HAS PRIOR TO THE ATTACK BEEN IDENTIFIED BEYOND DOUBT AS A CONFIRMED, LEGITIMATE TARGET UNDER THE LOAC. ”BEYOND DOUBT” MEANS THERE IS NO GROUND TO BELIEVE OTHERWISE. DOCUMENTED/FACTUAL GROUNDS FOR DOUBT MUST LEAD TO SUSPEND OR CANCEL THE ATTACK.
THE COMMANDER NOMINATING THE TARGET FOR ATTACK MUST POSITIVELY ASSESS THAT THE FORCE, STRUCTURE, GENERALLY THE OBJECT OF THE ATTACK IS A DECLARED HOSTILE FORCE, HAS COMMITTED A HOSTILE ACT, IS DEMONSTRATING HOSTILE INTENT, OR IS OTHERWISE A VALID MILITARY OBJECTIVE.
VISUAL IDENTIFICATION (VID)
VID (VISUAL IDENTIFICATION) CONSISTS IN THE IDENTIFICATION BY VISUAL MEANS (TYPE OR POSITION OR VECTOR) OF AN OBJECT. THAT OBJECT MAY BE IN MOTION (EG AS IN THE CASE OF AN AIRPLANE) OR NOT. THIS OBJECT MAY OR MAY NOT BE A LEGITIMATE TARGET. IF VID IS DEMANDED ABOVE AND BEYOND PID IT MUST BE UNDERSTOOD NOT ONLY AS THE CORRELATION OF THE GEOGRAPHIC POSITION, VECTOR OR TYPE OF AN OBJECT BUT AS AN ADDITIONAL REQUIREMENT WITH A VIEW TO CONFIRMING THE LEGALITY OF THE ATTACK AND EG THE NATURE OF THE OBJECT OR LACK OF DISPROPORTION ETC..
[1] La VID selon les exigences du droit applicable aux moyens français ne peut pas être seulement la corroboration des coordonnées de la PID par vérification de la position géographique d’un objet. D’ailleurs on parle à juste titre de VID s’agissant de la reconnaissance à vue d’un aéronef en mouvement. La VID est bel et bien une dernière mesure pour s’assurer de la nature d’un objet et de la légalité de sa prise à partie, l’ensemble de la chaine d’exécution (KILLCHAIN) des opérations étant coresponsable de son exécution selon les standards applicables (légalité, absence de disproportion, etc..).
